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R.C.A.2V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

4.(Abrogé : 2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 44.).

2010, R.C.A.2V.Q. 6, a. 4; 2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 44.

2010-08-22 Afficher le document à cette date

4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs imposés par le présent règlement à moins d’indication contraire.

2010, R.C.A.2V.Q. 6, a. 4.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs imposés par le présent règlement à moins d’indication contraire.

2010, R.C.A.2V.Q. 6, a. 4.